Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site « Cours de Prépa » (le « Site »), plateforme privée permettant de consulter des documents pédagogiques (cours, TD, DS, DM) destinés aux classes préparatoires PTSI et PT.

Le Site est édité à titre personnel et non commercial par Mathis FOLLIN, joignable à l'adresse mathis.follin@free.fr. Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès au Site est strictement réservé aux personnes disposant d'un compte utilisateur. La création d'un compte n'est pas ouverte au public : elle se fait uniquement sur invitation de l'éditeur du Site. Il n'existe aucune inscription libre ou automatique.

L'éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou révoquer l'accès à toute personne, à tout moment et sans justification, notamment en cas de non-respect des présentes CGU.

3. Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Le compte est strictement personnel et ne doit être ni partagé, ni cédé, ni prêté à un tiers, y compris à d'autres élèves n'ayant pas été invités.

Toute activité réalisée depuis un compte est présumée être le fait de son titulaire. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer l'éditeur sans délai.

4. Contenus et propriété intellectuelle

Les documents mis à disposition sur le Site (cours, énoncés, corrigés, supports divers) sont protégés au titre du droit d'auteur et/ou de la propriété intellectuelle. Ils sont fournis à titre strictement privé, dans un cadre pédagogique restreint aux personnes invitées.

Il est strictement interdit, sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur, de :

• copier, télécharger massivement, revendre ou céder à titre onéreux tout ou partie des documents ;
• diffuser, publier ou republier les documents sur un autre site, une plateforme publique, un réseau social, un groupe de messagerie ou tout autre support accessible à des tiers non invités ;
• partager les liens d'accès aux documents en dehors du cercle des utilisateurs autorisés ;
• exploiter les documents à des fins commerciales.

Un usage strictement personnel et privé (consultation, impression pour révision individuelle) est en revanche autorisé.

5. Manquements et sanctions

Tout manquement aux présentes CGU, notamment en matière de partage ou de diffusion non autorisée des documents, peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte concerné, sans préavis, et sans préjudice d'éventuelles poursuites en cas de violation du droit d'auteur.

6. Disponibilité et responsabilité

Le Site est un projet personnel, fourni « en l'état » et sans garantie de disponibilité continue, d'absence d'erreurs ou d'exactitude pédagogique des documents partagés. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption temporaire ou durable du service, ni de l'usage fait des documents par un utilisateur.

7. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : mathis.follin@free.fr.